Le Ministère de la Communauté française de Belgique

La Direction générale de l’enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique

Enseignement secondaire artistique à horaire réduit

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Réglementation
Décrets - Arrêtés

Les textes légaux reproduits dans ces pages ont été publiés au Moniteur belge qui reste le seul mode valide de publicité.

• Les textes législatifs coordonnés relatifs à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit peuvent être consultés via la base de données en ligne du Centre de documentation administrative de la Communauté française (CDA).

Pour y accéder, cliquez ci-après :

Décrets

02-06-1998	Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
15-05-1999	Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Arrêtés

20-11-1995	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
02-06-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
02-06-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
09-06-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
06-07-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
06-07-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
13-07-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
11-06-1999	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
13-07-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai
13-07-1998	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques-Dalcroze de Belgique à Bruxelles

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Page mise à jour le 21-06-2000