Le
Ministère de la Communauté française de Belgique
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La Direction générale de lenseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
Le Service général de l'Enseignement
de promotion sociale
de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et
de l'Enseignement à distance
| Infosup |
Réglementation
Décrets - Arrêtés
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Les textes légaux reproduits dans ces pages ont été publiés au Moniteur belge qui reste le seul mode valide de publicité.
Enseignement de promotion sociale
Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
| Infosup |
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Page mise à jour le 23/06/2000