Les Institutions

Présentation

La Communauté française exerce ses compétences dans les provinces wallonnes (à l'exception des communes germanophones) et à Bruxelles.

En Communauté française, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement et le Gouvernement. L'assemblée législative, le Parlement de la Communauté française, est composée de 94 membres, soit les 75 membres du Conseil de la Région wallonne et 19 membres francophones du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour ne pas augmenter exagérément le nombre total de parlementaires, le Conseil de la Communauté française comprend les élus directs de la Région wallonne et les 19 élus directs francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Parlement de la Communauté française délègue dix de ses membres au Sénat.

Il vote des décrets: les lois communautaires francophones.

Le Gouvernement de la Communauté française exerce le pouvoir exécutif. Il est composé de huit membres au plus, en ce compris le Ministre-Président. Au moins un des ministres a son domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Concernant les institutions de la Communauté française, vous trouverez des informations plus détaillées sur le site du centre de documentation administratif.


A consulter également :

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Le site du parlement de la Communauté française

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Le site du Gouvernement de la Communauté française

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Le site du Ministère de la Communauté française

-Le site de Wallonie-Bruxelles Relations internationales

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